Le saviez-vous ?
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Protection de vos données personnelles (RGPD)

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En conformité avec la nouvelle directive européenne Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), Innovaphot a mis à jour ses informations concernant le traitement de vos données.

  • La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

    • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale ou email (liste non-exhaustive).
    • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données.
    • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
    • Sur les destinataires de ces données personnelles.
    • Sur la politique du site en matière de cookies.

    Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

    Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions Légales

  • Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

    • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
    • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
    • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
    • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
    • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
    • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

    Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

    • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
    • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
    • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
    • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
    • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
    • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

  • Article 3.1 : Données collectées

    Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
    Nom de l’établissement, code postal, ville, nom, adresse email, téléphone...
    La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
    Gestion de contrat, suivi de la qualité de nos prestations de services.

    Article 3.2 : Mode de collecte des données

    Si vous utilisez notre formulaire de contact, vous renseignerez certaines informations lors de l’envoi d’un message : nom de l’établissement, code postal, ville, nom, adresse email, téléphone... Vous pouvez consulter notre site internet même si vous ne souhaitez pas utiliser les formulaires de contact. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter par téléphone.
    Nous respectons votre volonté, et ne collecterons jamais des données à caractère personnel vous concernant sans un accord explicite de votre part. Nous précisons également qu’aucune donnée renseignée dans les formulaires de contact n’est stockée dans les bases de données de notre site internet. Celles-ci sont transmises directement sous forme de message électronique au service concerné. Ce service traitera de façon confidentielle (sans aucune diffusion ou revente) les informations fournies. Les traitements de données ont été mis en œuvre par nos services.
    Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 12 mois.
    La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

    Article 3.3 : Hébergement des données

    L’hébergeur du site http://www.innovaphot.com est la société Scaleway SAS, dont le siège social est situé au BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08

  • Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

    Les données à caractère personnelles sont collectées par la Société SAS Innovaphot au capital de 3000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 520906579, dont le siège social est situé au 4, Allée Nicéphore Niépce - 93360 Neuilly-Plaisance – France.
    Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :


    Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

    Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

    Sylvain LEVIER - 4, Allée Nicéphore Niépce - 93360 Neuilly-Plaisance - contact@innovaphot.com

    Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

  • Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

    • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD).
    • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
    • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD).
    • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
    • Droit de déterminer le sort des données après la mort.
    • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

    Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Innovaphot 4, Allée Nicéphore Niépce - 93360 Neuilly-Plaisance ou par mail à infos@rateauphoto.fr ou via le formulaire au bas de cette page.

    Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mai .

    Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

  • L’éditeur du site http://www.innovaphot.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

    L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.